Une instruction ouverte du chef de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Une instruction ouverte du chef de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine

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https://shs.hal.science/halshs-02225564

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Dates et versions

halshs-02225564 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225564 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une instruction ouverte du chef de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. Actualité juridique Pénal, 2007, 07 et 08, pp.335. ⟨halshs-02225564⟩

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