Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225557 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail. Actualité juridique Pénal, 2007, 06, pp.282. ⟨halshs-02225557⟩
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