Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DISCRIMINATION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225557

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:32:50

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

halshs-02225557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225557 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail. Actualité juridique Pénal, 2007, 06, pp.282. ⟨halshs-02225557⟩

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