Pollution maritime : liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Pollution maritime : liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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  • HAL Id : halshs-02225546 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Pollution maritime : liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs. Actualité juridique Pénal, 2007, 05, pp.230. ⟨halshs-02225546⟩

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