L'avis de la Halde en matière de discrimination : une règle de procédure directement applicable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

L'avis de la Halde en matière de discrimination : une règle de procédure directement applicable

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02225531

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:32:26

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Dates et versions

halshs-02225531 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225531 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'avis de la Halde en matière de discrimination : une règle de procédure directement applicable. Actualité juridique Pénal, 2007, 03, pp.130. ⟨halshs-02225531⟩

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