Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation

Jean-Paul Céré

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225499 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation. Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.29. ⟨halshs-02225499⟩

Collections

UNIV-PAU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More