Ordonnance de non-informer : le juge doit d'abord vérifier la réalité des faits dénoncés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Ordonnance de non-informer : le juge doit d'abord vérifier la réalité des faits dénoncés

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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https://shs.hal.science/halshs-02225474

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Dates et versions

halshs-02225474 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225474 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Ordonnance de non-informer : le juge doit d'abord vérifier la réalité des faits dénoncés. Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.453. ⟨halshs-02225474⟩

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