Reconnaissance d'une erreur sur le droit due à l'autorité judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Reconnaissance d'une erreur sur le droit due à l'autorité judiciaire

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Mots clés

ERREUR SUR LE DROIT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225456

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:31:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225456 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225456 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Reconnaissance d'une erreur sur le droit due à l'autorité judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.358. ⟨halshs-02225456⟩

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