Irresponsabilité de l'interne exerçant sous la direction du chef de service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Irresponsabilité de l'interne exerçant sous la direction du chef de service

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225447 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225447 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Irresponsabilité de l'interne exerçant sous la direction du chef de service. Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.308. ⟨halshs-02225447⟩
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