L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

PEINE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225407

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:30:31

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Dates et versions

halshs-02225407 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225407 , version 1

Citer

Claire Saas. L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit. Actualité juridique Pénal, 2006, 03, pp.121. ⟨halshs-02225407⟩

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