L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225407 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225407 , version 1

Citer

Claire Saas. L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit. Actualité juridique Pénal, 2006, 03, pp.121. ⟨halshs-02225407⟩
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