Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225393 , version 1

Citer

Claire Saas. Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants. Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.81. ⟨halshs-02225393⟩
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