Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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  • HAL Id : halshs-02225393 , version 1

Citer

Claire Saas. Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants. Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.81. ⟨halshs-02225393⟩

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