Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ?

Carole Girault
Centre de Recherche Léon Duguit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225389

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Citer

Carole Girault. Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ?. Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.87. ⟨halshs-02225389⟩

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