Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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  • HAL Id : halshs-02225383 , version 1

Citer

Claire Saas. Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.38. ⟨halshs-02225383⟩

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