Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225377

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:30:03

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225377 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.44. ⟨halshs-02225377⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More