Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02225366
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:07:05
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225366 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo ». Actualité juridique Pénal, 2005, 01, pp.23. ⟨halshs-02225366⟩
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