Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02225331
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:06:24
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225331 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH. Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.421. ⟨halshs-02225331⟩
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