Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

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Carole Girault

Etat et Concurrence (JE 2040)

CASSATION Recevabilité du recours Ordonnance de non-lieu Absence de pourvoi du ministère public Pourvoi des parties civiles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225327

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halshs-02225327 , version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Victimes de l'amiante : chronique d'un scandale judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.454. ⟨halshs-02225327⟩

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