La constatation de la fausseté de faits en matière de dénonciation calomnieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

La constatation de la fausseté de faits en matière de dénonciation calomnieuse

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Dates et versions

halshs-02225325 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225325 , version 1

Citer

Claire Saas. La constatation de la fausseté de faits en matière de dénonciation calomnieuse. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.453. ⟨halshs-02225325⟩

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