Fonctionnaire victime : conditions de recevabilité de l'action civile de la collectivité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Fonctionnaire victime : conditions de recevabilité de l'action civile de la collectivité publique

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

ACTION CIVILE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225316

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:06:05

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225316 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Fonctionnaire victime : conditions de recevabilité de l'action civile de la collectivité publique. Actualité juridique Pénal, 2005, 09, pp.332. ⟨halshs-02225316⟩

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