Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une « liberté fondamentale »... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une « liberté fondamentale »...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225311 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une « liberté fondamentale ».... Actualité juridique Pénal, 2005, 10, pp.377. ⟨halshs-02225311⟩

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