Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225302

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:05:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225302 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225302 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest. Actualité juridique Pénal, 2004, 12, pp.445. ⟨halshs-02225302⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More