Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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https://shs.hal.science/halshs-02225295

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Dates et versions

halshs-02225295 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225295 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Atteinte au droit au respect de la présomption d'innocence : prescription de l'action et illustration. Actualité juridique Pénal, 2004, 11, pp.411. ⟨halshs-02225295⟩

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