Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PRISON Isolement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225290

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:05:28

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02225290 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.374. ⟨halshs-02225290⟩

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