Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02225285

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Dates et versions

halshs-02225285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225285 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Non-lieu motivé par l'existence d'un trouble psychique ayant aboli le discernement de l'agent. Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.367. ⟨halshs-02225285⟩

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