Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225256

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225256 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme peut être justifié par la seule gravité des faits. Actualité juridique Pénal, 2004, 03, pp.111. ⟨halshs-02225256⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More