Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02225255
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:48
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225255 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain. Actualité juridique Pénal, 2004, 02, pp.78. ⟨halshs-02225255⟩
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