L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225251 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225251 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'articulation des responsabilités pénales entre personne morale et personnes physiques - Une logique d'artifices…. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.546. ⟨halshs-02225251⟩
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