L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Catherine Ménabé
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225248

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02225248 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225248 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.488. ⟨halshs-02225248⟩

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