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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Catherine Ménabé
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225248 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225248 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. L'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.488. ⟨halshs-02225248⟩
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