Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02225240
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:04:26
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225240 , version 1
Citer
Aurélie Cappello. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.388. ⟨halshs-02225240⟩
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