Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale

Sylvie Grunvald

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225203 , version 1

Citer

Sylvie Grunvald. Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.269. ⟨halshs-02225203⟩
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