Le viol : deux lois interprétatives pour une définition ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Le viol : deux lois interprétatives pour une définition !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225200 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le viol : deux lois interprétatives pour une définition !. Actualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.257. ⟨halshs-02225200⟩
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