La qualification terroriste après l'arrêt du 10 janvier 2017 (affaire dite « de Tarnac ») - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

La qualification terroriste après l'arrêt du 10 janvier 2017 (affaire dite « de Tarnac »)

Résumé

Crim. 10 janvier 2017 n° 16-84.596

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225187 , version 1

Citer

Julie Alix. La qualification terroriste après l'arrêt du 10 janvier 2017 (affaire dite « de Tarnac »). Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.79. ⟨halshs-02225187⟩
118 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More