De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016
Résumé
Crim. 23 novembre 2016, nos 15-83.649 et 16-83.649
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02225186
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:03:16
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225186 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Thierry. De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.76. ⟨halshs-02225186⟩
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