De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Résumé

Crim. 23 novembre 2016, nos 15-83.649 et 16-83.649

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225186 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225186 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. De l'importance de la motivation : à propos des décisions du 23 novembre 2016. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.76. ⟨halshs-02225186⟩
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