Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225182 , version 1

Citer

Christophe Otero. Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ?. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.579. ⟨halshs-02225182⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More