Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée
Résumé
Crim. 7 oct. 2016, n° 16-84.597
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:03:02
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225179 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée. Actualité juridique Pénal, 2016, 11, pp.526. ⟨halshs-02225179⟩
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