Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225176 , version 1

Citer

Sacha Raoult. Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.480. ⟨halshs-02225176⟩

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