La recodification 2016 du code de la consommation… ou le chemin de croix du pénaliste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

La recodification 2016 du code de la consommation… ou le chemin de croix du pénaliste

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225170 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. La recodification 2016 du code de la consommation… ou le chemin de croix du pénaliste. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-02225170⟩
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