L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225165 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225165 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique. Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.320. ⟨halshs-02225165⟩

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