Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Cons. const. 11 nov. 2015, n° 2015-508 QPC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225149

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:02:25

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Dates et versions

halshs-02225149 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225149 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité. Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.77. ⟨halshs-02225149⟩

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