La réponse pénale contre l'habitat dégradé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

La réponse pénale contre l'habitat dégradé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225148 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225148 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. La réponse pénale contre l'habitat dégradé. Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.63. ⟨halshs-02225148⟩
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