Menace à l'ordre public : quand l'extranéité l'emporte sur le droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Menace à l'ordre public : quand l'extranéité l'emporte sur le droit pénal

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Citer

Claire Saas. Menace à l'ordre public : quand l'extranéité l'emporte sur le droit pénal. Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.13. ⟨halshs-02225144⟩

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