L'affaire AZF entre impartialité et légalité !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

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Yves Mayaud

Université Panthéon-Assas

Crim. 13 janvier 2015, n° 12-87.059

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES DESTRUCTION-DEGRADATION Procès équitable Récusation de magistrat Tribunal impartial Elément constitutif Obligation de sécurité Manquement à une obligation impose par un règlement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225120

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:01:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225120 , version 1 (01-08-2019)

Yves Mayaud. L'affaire AZF entre impartialité et légalité !. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.191. ⟨halshs-02225120⟩

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