Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Raphaële Parizot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Non bis in idem Sanction administrative Sanction pénale Cour européenne des droits de l'homme

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225115

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:01:39

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Dates et versions

halshs-02225115 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225115 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.173. ⟨halshs-02225115⟩

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