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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Aménagement de peine et de surpopulation carcerale

Résumé

Cour d'appel de Montpellier, CHAP, 18 juin 2014, n°14/00566

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225094 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Aménagement de peine et de surpopulation carcerale. Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.494. ⟨halshs-02225094⟩
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