Aménagement de peine et de surpopulation carcerale
Résumé
Cour d'appel de Montpellier, CHAP, 18 juin 2014, n°14/00566
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02225094
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:01:08
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225094 , version 1
Citer
Anne Ponseille. Aménagement de peine et de surpopulation carcerale. Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.494. ⟨halshs-02225094⟩
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