Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France

Résumé

Retour sur expérience

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225076 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France. Actualité juridique Pénal, 2013, 12, pp.660. ⟨halshs-02225076⟩

Collections

URCA MSH-URCA
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More