La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation

Philippe Pouget
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772516
  • IdRef : 033135401
Droit et changement social

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225069 , version 1

Citer

Philippe Pouget. La mise en place de la diversification du traitement des délits à travers la législation. Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.573. ⟨halshs-02225069⟩

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