Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225053 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : une réforme décrétale anachronique ?. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.304. ⟨halshs-02225053⟩
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