La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales
Résumé
À propos de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:33:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02225041 , version 1
Citer
Delphine Brach-Thiel. La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.537. ⟨halshs-02225041⟩
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