La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Résumé

À propos de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225041 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.537. ⟨halshs-02225041⟩
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