La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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Citer

Jean-Paul Céré. La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2012, 10, pp.533. ⟨halshs-02225040⟩

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