Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité »

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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https://shs.hal.science/halshs-02225020

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  • HAL Id : halshs-02225020 , version 1

Citer

Serge Slama. Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un « délit d'humanité ». Actualité juridique Pénal, 2011, 11, pp.496. ⟨halshs-02225020⟩

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